Sanctions APCR : des mauvaises aux bonnes pratiques

Intervenant : Me.Olivier Roumélian

Objectif :

S'inspirer des exemples de mauvaises pratiques relevées par l'ACPR dans le cadre de l'assurance en France, afin de les éviter et de distribuer les contrats en LPS en toute conformité.

Contenu :

• Cas pratiques des points relevés par l'ACPR.
• Explications du contexte.
• Transformation en bonnes pratiques: comment bien faire?

Points abordés :

• Règles destinées à assurer la protection de la clientèle.
• Adéquation des procédures.
• Adéquation des moyens mis en œuvre.