La protection et la valorisation de l'innovation en matière de logiciels et d'intelligence artificielle (IA) reposent sur différents outils juridiques offerts par le droit de la propriété intellectuelle. En premier lieu, nous explorerons la protection par brevet, en déconstruisant les préjugés, en examinant les tendances actuelles dans le domaine du numérique et en détaillant les critères de brevetabilité et modalités pratiques. Seront ensuite abordés le droit d'auteur appliqué aux logiciels et à l’IA, ainsi que le droit des bases de données.
Enfin, les bonnes pratiques contractuelles seront présentées pour garantir la protection des droits des créateurs et maximiser la valorisation de leurs innovations.
🎙️ Intervenant expert : Jean-Marie COUGARD - Associé chez RVDB
8h45 - Accueil café
9h - Début de la matinale
