Présentation du volume : "Le renvoi préjudiciel"
Sous la direction de Fabio Ferraro et Celestina Iannone, Bruylant 2023 (édition française) et Giappichelli 2024 (deuxième édition italienne).
Conférence organisée par le Département de Droit de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg, en collaboration avec le LCEL.
Le juge national joue un rôle pivot dans la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), tant dans la phase d’introduction de la question préjudicielle, que dans la phase de prise en considération de l’arrêt de la Cour pour la solution du litige au principal. Les auteurs de l’ouvrage sur « Le renvoi préjudiciel », qui interviendront lors de la conférence, exposeront leurs réflexions sur ce thème.
Intervenants :
- Antonio Tizzano, Ancien Vice-Président de la CJUE : Réflexions générales (à distance)
- Celestina Iannone, Directrice de la Direction de la Recherche et Documentation, CJUE : Le pouvoir discrétionnaire de la juridiction nationale dans la procédure préjudicielle
- Fabio Spitaleri, Professeur associé de droit de l’Union européenne, Université de Trieste, ancien référendaire à la CJUE : Le choix de la juridiction nationale de suspendre, en tout ou en partie, la procédure principale (à distance)
- Massimiliano Puglia, Référendaire à la CJUE : La coopération entre le juge national et le juge de l’Union européenne
- Fabio Ferraro, Professeur de droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II : La responsabilité des juridictions nationales en cas de violation des obligations issues du droit de l'Union (à distance)
Lieu
Université du Luxembourg
Campus Kirchberg - Weicker Building
4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg
Salle B001 (rez-de-chaussée)
Langue
Français
