Le patrimoine culturel, les savoir-faire et la mode : quelle protection juridique ?
Le colloque organisé le 20 juin 2025 à la Société de législation comparée réunit juristes, universitaires et professionnels pour examiner les outils juridiques permettant de protéger le patrimoine culturel et les savoir-faire dans le secteur de la mode. Il met en lumière les limites des mécanismes actuels et les évolutions nécessaires dans un secteur en forte mutation.
Les échanges rappellent que le droit de la propriété intellectuelle protège imparfaitement les créations relevant du patrimoine immatériel. Les savoir-faire traditionnels, les techniques artisanales ou les éléments culturels, bien qu’essentiels à l’identité des maisons de mode, échappent souvent aux régimes classiques de protection (brevets, dessins et modèles, marques). Les intervenants soulignent le besoin d’adapter ces outils ou d’en concevoir de nouveaux, plus souples et plus inclusifs.
L’approche comparée, notamment italienne, illustre des initiatives valorisant l’artisanat local et l’héritage culturel à travers des instruments juridiques ciblés. À l’échelle européenne, les politiques publiques tendent à intégrer de manière croissante les objectifs culturels, environnementaux et sociaux dans la régulation des marchés, ce qui ouvre la voie à une protection indirecte des savoir-faire via le droit de la consommation, la réglementation ESG ou la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Les professionnels du droit des affaires et de la mode partagent leur expérience en matière de contrats, de contentieux liés à l’imitation de collections, et de protection des créations dans un contexte international. Ils insistent sur l’importance d’une sécurisation juridique renforcée, notamment dans les collaborations entre créateurs, maisons de mode et fournisseurs.
Le colloque confirme ainsi que la valorisation des savoir-faire et du patrimoine immatériel dans la mode appelle une mobilisation croisée des branches du droit (IP, contrats, droit comparé, droit européen), dans une perspective stratégique, éthique et patrimoniale.
