Conférence sur la restitution des avoirs issus de la corruption

Chaque année, ce sont entre 20 et 40 milliards de dollars qui, au lieu de financer des infrastructures et des services publics de première nécessité (hôpitaux, routes ou établissements scolaires), sont placés à l'étranger où ils alimentent le train de vie dispendieux de dirigeants corrompus.

Dans l’affaire des biens mal acquis, Teodorin Obiang, vice-président de Guinée-Equatoriale et fils de l’actuel président, a été condamné par la justice française vendredi 27 octobre 2017 à 3 ans de prison avec sursis, et 30 millions d’euros d’amende avec sursis, et la confiscation de tous ses biens acquis sur le territoire français pour blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption. C’est la première fois qu’un haut dirigeant public étranger est condamné en France pour de tels faits.

Or en l'état actuel de notre droit, des contraintes légales et pratiques ne permettent pas de garantir que l’argent détourné issu du produit de la vente des biens confisqués (estimés à 150 millions d’euros) puisse bénéficier aux populations des Etats d’origine qui en sont les premières victimes. Il est donc nécessaire et urgent d’adapter le dispositif français afin de garantir cette restitution.

Le 23 novembre, nous vous donnons rendez-vous, en présence d'experts internationaux, pour présenter les grands enjeux de la restitution des avoirs illicites ainsi que notre proposition pour aménager le cadre légal français et permettre cette restitution. Loin d’être limité à la seule affaire des « Biens Mal Acquis », le dispositif proposé a vocation à s’appliquer à toutes les affaires de grande corruption – aussi bien celles en cours que celles dont la justice pourrait se saisir à l’avenir.

[Vidéo] Comprendre l'affaire des Biens mal acquis et les enjeux de la restitution en moins de 2 minutes

Programme de la conférence, susceptible de changement :

9.30 Accueil des participants

10.00 Propos introductifs

• Marc-André FEFFER (Président de Transparency International France)

• France CHAIN (Analyse juridique de la division anti-corruption de l'Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE)

10.15 - 11.30 Table ronde n° 1 : « Enjeux et précédents en matière de restitution des avoirs illicites »

Modération : Maud PERDRIEL VAISSIERE (consultante indépendante, membre de TIF, auteur du rapport sur la restitution des avoirs illicites).

• Milena COSTAS TRASCASAS (consultante auprès du comité consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations unies)

• Lucas OLO FERNANDEZ (Regional Coordinator for Central Africa, Transparency International)

• Jean MERCKAERT (Rédacteur en chef de la Revue Projet ; membre du conseil d’administration de SHERPA ; auteur du rapport du CCFD à l’origine de l’affaire des Biens Mal Acquis)

• Questions/réponses avec la salle

11.30 - 12.45 Table ronde n° 2 : « Présentation et discussions autour de la proposition de Transparency International France ».

Modération : Catherine PIERCE (ancienne magistrate, vice-présidente de Transparency International France).

• Anne KOSTOMAROFF (Directrice Générale de l’AGRASC)

• Maud PERDRIEL VAISSIERE (consultante indépendante, membre de TIF, auteur du rapport sur la restitution des avoirs illicites)

• Yves BLEIN (député, membre de la commission des affaires économiques)

• Questions/réponses avec la salle

12.45 - 13.00 Propos conclusifs

13.00 Clôture