Dans le cadre de son cycle 2024-2025, le Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) vous invite cordialement à sa conférence du 27 février 2025:
Les apports de la Cour constitutionnelle au droit civil
Par Francis Delaporte, Vice-président de la cour constitutionnelle
Résumé
Jusqu’à ce jour 194 arrêts ont été rendus par la Cour constitutionnelle depuis sa création. Bien que le droit civil constitue en quelque sorte la reine matière du droit, celle-ci est concernée par une minorité d’arrêts. En considérant la notion de droit civil au sens large, une trentaine d’arrêts la concerne. Parmi ceux-ci une majorité relative vise le droit de la famille – filiation, adoption, effet du divorce. D’autre pans du droit civil sont visés de manière éparse seulement.
L’étude de ces arrêts, outre l’explication plus en avant des différents apports effectués par la Cour constitutionnelle, est surtout de nature à soulever des questions quant au suivi opéré par le législateur. Ce suivi soulève des questions quant aux effets des arrêts de la Cour constitutionnelle produit sur l’évolution législative et jurisprudentielle.
Etant donné qu’une majorité des questions préjudicielles ont été posées, y compris en matière de droit civil, par rapport au principe de l’égalité devant la loi, il convient de suivre l’évolution jurisprudentielle particulière en cette matière.
Toutes ces réflexions sont à mener dans le contexte d’une réforme plus globale du Code civil, mais également dans celui de l’intérêt apparemment limité porté aux questions de conformité des normes – lois et règlements – par rapport à la Constitution et donc d’une éventuelle évolution des pouvoirs du juge constitutionnel.
Cette présentation sera suivie d’un débat avec la salle, discussion lancée par Monsieur ,
Cette conférence du GRDPL se tiendra en présentiel.
