Comment restituer l’argent de la corruption aux populations spoliées ?

Chaque année, dans les pays en développement, ce sont entre 20 et 40 milliards de dollars qui, au lieu de financer des infrastructures et des services publics de première nécessité (hôpitaux, routes ou établissements scolaires), sont placés à l'étranger où ils alimentent le train de vie dispendieux de dirigeants corrompus.

En 2017, pour la première fois en France, un haut dirigeant public étranger est condamné pour blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption. La totalité des biens concernés est estimée à un montant de 150 millions d’euros.

Cette décision de justice, si elle était confirmée, soulève une question urgente: comment faire en sorte que les millions d'euros confisqués soient restitués aux populations victimes ?

En outre, d'autres questions se posent. Conment s’assurer que l’intégralité des sommes restituées sera affectée à l’amélioration des conditions de vie des populations, au renforcement de l’état de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption ? Quelles expériences de restitution ont déjà été menées, quelles leçons peut-on tirer de ces expériences passées et quelles solutions concrètes peuvent être envisagées à l’avenir ?

Le 22 mars, nous vous donnons rendez-vous, en présence d’experts internationaux et de représentants de la société civile, pour échanger autour d’expériences de restitution passées et envisager des solutions concrètes pour une restitution indépendante, transparente et en association avec la société civile.

Programme de la conférence – susceptible de changement :

9h00 – Accueil des participants

• Marc-André FEFFER – Président de Transparency International France

9h15 – Propos introductifs

• Jean Pierre SUEUR – Sénateur du Loiret et Vice-président de la commission des lois et auteur de la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

• William BOURDON – Avocat au Barreau de Paris, Président Fondateur de l’association Sherpa

• Roger DUBACH – Vice-Directeur de la Direction du Droit International Public (DDIP) du Département Fédéral des Affaires Etrangères de la Confédération Suisse

9h45 – 10h30 – Table ronde n°1 : "Quelles leçons tirer des expériences passées de restitution ?"

Modération : Anne Scheltema BEDUIN – Déléguée générale de Transparency International Pays-Bas

• Aaron BORNSTEIN – Directeur exécutif de la Fondation BOTA entre 2011 et 2014, une organisation non gouvernementale indépendante créée pour restituer aux citoyens kazakhs les avoirs confisqués par la Suisse et les Etats-Unis

• Kristian LASSLETT – Professeur de criminologie et Directeur de l’école des sciences sociales et de la politique appliquée à l’Université d’Ulster

• David UGOLOR – Vice-président de l’ANEEJ, une coalition d'ONG nigérianes supervisant l'utilisation des fonds restitués par la Suisse au Nigéria

11h – 11h45 – Table ronde n°2 : "Quelles perspectives pour une procédure française de restitution responsable et efficace ?"

Modération : Emile CARIOU – Députée de la Meuse, Vice-Présidente de la Commission des finances

• Stéphane BONIFASSI – Avocat au barreau de Paris spécialisé en recouvrement des avoirs

• Elsa GOPALA KRISHNAN – Spécialiste du secteur financier au sein du Stolen Asset Recovery Initiative (StAR), initiative conjointe de la Banque Mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC)

• Auwal I. Musa RAFSANJANI – Directeur exécutif de CISLAC Nigeria, la section nigériane de Transparency International

12h15 – Propos conclusifs

• Marc-André FEFFER – Président de Transparency International France

12h30 – Clôture

Il est impératif de venir muni d'une pièce d'identité sinon l'accès à la conférence vous sera interdit pour des raisons de sécurité.