Colloque Arbitrage & Compliance

Sous la direction de Bernard Cazeneuve, associé, August Debouzy, président du Club des juristes
et ancien Premier Ministre et Thomas Clay, associé, Clay Arbitration, arbitre et Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Allocution d’ouverture par Edouard Philippe, Premier Ministre

Le droit de la compliance est un droit international né au sein d’organisations et instances intergouvernementales et internationales telles que l’OCDE, l’ONU et le Conseil de l’Europe. Ce droit émane initialement du droit des affaires anglo-saxon.

Le FCPA américain étant resté pendant vingt ans la seule réglementation contre la corruption, une conception américaine de la justice s’est imposée en droit de la compliance. Par son application extraterritoriale, la loi américaine exporte de manière significative ses pouvoirs de sanctions en imposant ses règles aux entreprises étrangères, notamment françaises. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », qui introduit en droit français un ensemble de règles anticorruption, entre ainsi en vigueur quarante ans après la règlementation américaine et marque l’entrée de la France dans l’ère moderne de la conformité en affichant comme objectif de mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux.

La question de la corruption est appréhendée depuis longtemps par la pratique et la jurisprudence arbitrales. Mais qu’en est-il des autres obligations des entreprises en matière de compliance (lutte contre le blanchiment, respect des règles comptables, des prescriptions éthiques, des normes internes, etc.), alors que leurs obligations à ce titre se renforcent ? Comment l’arbitre appréhende-t-il les nouveaux dispositifs de compliance ? En d’autres termes, l’arbitre peut-il devenir un juge naturel de la compliance ?